Le patronat et deux organisations syndicales ont trouvé un accord visant à plafonner les indemnités liées aux ruptures conventionnelles. Il doit encore être validé par les instances de l’ensemble des organisations syndicales et voté par le Parlement.

Ce mercredi 25 février, les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P), la CFDT et la CFTC sont parvenues à un accord visant à réduire la durée d’indemnisation par l’Assurance-chômage en cas de rupture conventionnelle. La CGT et la CFE-CGC l’ont rejeté, tandis que FO ne s’est pas prononcée.

Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme réduisant la durée maximale d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi, cet accord devrait changer la donne en matière d’indemnités appliquées en cas de rupture conventionnelle. Les salariés concernés verront leur durée maximale d’indemnisation passer de 18 à 15 mois pour les personnes de moins de 55 ans et 20,5 mois pour les 55-56 ans, contre 22,5 mois aujourd’hui. Les 57 ans et plus seront quant à eux indemnisés pendant 27 mois.  

Le gouvernement s’est félicité d’un dialogue social efficace et des économies réalisées, estimées à environ 500 millions d’euros par an.  

Le texte doit encore être validé par les instances des organisations d’ici au 23 mars, puis être voté par le Parlement.

Caroline de Senneville