Violences conjugales : quel rôle pour l’employeur dans la protection des salariées ?

Car la majorité des femmes victimes de violences sont actives. Le monde du travail, à ce titre, ne peut rester à l’écart. L’entreprise n’est pas le lieu où ces violences naissent. Elle peut être cependant celui où elles se manifestent, constituer un espace où il est possible de les déceler, et de protéger celles qui en sont victimes.

“Les violences conjugales relèvent de la sphère privée.” Ce postulat, encore largement partagé, ne résiste pas à l’épreuve des faits. En moyenne, 300 000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint chaque année. Selon le rapport d’enquête de 2017 « Cadre de vie et sécurité », 57 % d’entre elles déclarent que ces violences ont eu des répercussions directes sur leur vie professionnelle. Elles ne s’arrêtent pas aux portes du domicile mais s’invitent sur le lieu de travail, parfois de manière insidieuse – appels, messages ou visites inopinées. Loin d’être imperméable, l’entreprise devient alors un espace où se prolongent, parfois se répètent, les violences subies. Les conséquences sont concrètes : absences répétées, isolement, perte de rendement, ruptures de parcours. Au-delà du préjudice professionnel, c’est l’autonomie économique des victimes qui vacille, avec, pour certaines, une impossibilité durable à retrouver équilibre et sécurité.

Or, l’entreprise reste aujourd’hui trop souvent silencieuse face à cette situation. Non par indifférence, mais par manque d’outils, d’un cadre explicite ou, parfois, d’une conscience claire de son rôle. Pourtant, l’employeur, dès lors qu’il est informé d’une situation de violence ayant des conséquences sur la santé ou la sécurité d’une salariée, est concerné. Il est même tenu d’agir, au titre de son obligation légale de sécurité, pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation, posée par les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, ne distingue pas l’origine des risques. Elle s’applique aussi lorsque les violences, bien que survenues hors du lieu de travail, y produisent des effets directs. Cette lecture est confortée par la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail, ratifiée par la France en 2021, qui engage les États à prendre des mesures pour atténuer l’impact des violences domestiques dans le monde du travail.

Certaines entreprises, conscientes de leur responsabilité sociale, ont commencé à se saisir de ce sujet. Le nombre d’accords collectifs abordant les violences conjugales a été multiplié par dix en six ans. Ces démarches restent pourtant à l’initiative des employeurs les plus engagés. Elles ne sont ni généralisées, ni coordonnées, et traduisent encore une vision périphérique des violences conjugales dans le champ du droit du travail. Trop souvent, ces violences ne sont combattues que par des dispositifs symboliques : quelques affiches, des actions ponctuelles de sensibilisation ou la diffusion de numéros d’urgence. Ce sont de premiers pas, mais ils ne suffisent pas.

L’entreprise peut et doit aller plus loin. Cela suppose d’abord de reconnaître que les violences conjugales constituent un risque professionnel à part entière lorsqu’elles affectent la salariée dans l’exercice de son activité. Cette reconnaissance permettrait d’intégrer ces situations dans le document unique d’évaluation des risques, d’adapter l’organisation du travail pour protéger la salariée – par exemple en aménageant temporairement son poste ou ses horaires, en garantissant la confidentialité de ses coordonnées ou en assurant la réversibilité du télétravail. Elle permettrait également de sécuriser son parcours professionnel, en prévoyant des absences autorisées, une protection contre le licenciement, un accompagnement personnalisé de la part des services de santé au travail ou d’un référent formé.

L’employeur n’est pas, et ne doit pas devenir, le substitut de l’État ou de la justice. Son rôle n’en est pas moins déterminant : en tant qu’acteur de proximité, en tant qu’organisateur du travail, il peut offrir à la salariée victime un soutien concret, immédiat, protecteur. Il peut, surtout, lui permettre de ne pas avoir à choisir entre sa sécurité et son emploi.

Reconnaître ce rôle de l’entreprise, c’est aussi reconnaître qu’aucun espace de la société ne peut rester indifférent face aux violences conjugales. C’est faire de l’espace professionnel un levier d’action à part entière. C’est, enfin, traduire dans les faits ce que la loi, les traités internationaux et l’éthique nous imposent déjà : garantir à chacun, à chacune, la sécurité dans tous les aspects de sa vie.

Émilie Meridjen, avocate associée chez Sekri Valentin Zerrouk

 

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