Le mercredi 4 juin 2025, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social. Ce texte s’inscrit dans la continuité de deux accords nationaux interprofessionnels récemment conclus, et porte des implications concrètes pour les DRH de grandes entreprises comme pour les partenaires sociaux de branche.
Emploi des seniors : le Sénat adopte un projet de loi structurant pour les grandes entreprises et les branches professionnelles
Une obligation de négociation dédiée aux salariés expérimentés
Le texte instaure une obligation de négociation quadriennale sur l’emploi et les conditions de travail des salariés expérimentés, distincte des autres négociations sociales. Cette obligation concerne les branches professionnelles, ainsi que les entreprises de 300 salariés et plus, renforçant ainsi les responsabilités des grandes directions RH dans la conduite de politiques de second parcours professionnel.
Prévention de la désinsertion et articulation santé-carrière
Autre point saillant : une meilleure articulation entre l’entretien professionnel et la visite médicale de mi-carrière. Objectif : anticiper l’usure professionnelle et favoriser le maintien en emploi des seniors via des ajustements en matière de santé au travail et de développement des compétences.
Un contrat senior expérimental pour valoriser l’expérience
Le projet de loi introduit également un contrat de valorisation de l’expérience, à durée indéterminée, réservé aux demandeurs d’emploi de plus de 60 ans (ou dès 57 ans selon les branches). Les employeurs bénéficieraient d’une exonération de la contribution patronale spécifique de 30 % sur les indemnités de mise à la retraite pour ces embauches. Le Sénat a toutefois précisé le caractère expérimental de ce dispositif, qui sera évalué sur une période de cinq ans.
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Fin de carrière : de nouveaux leviers d’aménagement
Plusieurs mesures visent à assouplir et sécuriser les transitions de fin de carrière :
- Encadrement renforcé du refus par l’employeur d’un passage à temps partiel pour une retraite progressive ;
- Possibilité d’affecter l’indemnité de départ à la retraite au maintien de salaire en temps partiel, via un accord collectif ;
- Clarification du cadre juridique de la mise à la retraite lors de l’embauche d’un salarié ayant atteint l’âge de la retraite à taux plein.
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Le rôle du Parlement renforcé
Enfin, le Sénat a supprimé l’habilitation donnée au gouvernement pour légiférer par ordonnance sur les transitions professionnelles. Une manière de garantir le respect des négociations interprofessionnelles en cours, et de réaffirmer le rôle du Parlement dans la régulation du marché du travail.
La rédaction