Morgane Courtois d’Arcollières (Ledoux & Associés) : "La gestion des AT-MP doit constituer une véritable stratégie durable"

Décideurs. Votre cabinet propose aux entreprises de les accompagner afin de maîtriser le coût de leur sinistralité en matière d’accident du travail et maladies professionnelles. En quoi consiste cet accompagnement ?

Morgane Courtois d’Arcollières. Nous intervenons dès la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, jusqu’à la fixation du taux de cotisation AT-MP. Notre objectif est simple : protéger les intérêts de l’entreprise face à un système technique et parfois déséquilibré.

Nous commençons généralement par un audit de sinistralité et un contrôle du compte employeur, ce qui permet de détecter les erreurs ou les incohérences dans les taux notifiés.

Ensuite, nous réalisons des études d’impact et des simulations pour anticiper les variations de coût liées à la reconnaissance d’un sinistre ou à l’évolution d’un taux d’incapacité. C’est une base indispensable pour piloter la gestion des AT-MP.

"Une réforme pourrait viser une individualisation plus fine des taux ou un meilleur partage des responsabilités entre acteurs"

Vous proposez également une hotline juridique. Que recouvre exactement ce service ?

Notre hotline est assurée exclusivement par des avocats du cabinet. Elle fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et permet d’accompagner nos clients dans toutes les étapes de la procédure d’instruction menée par la CPAM ou la MSA. Cela inclut l’aide à la rédaction de la déclaration d’accident ou son inscription au registre des AT bénins, l’évaluation de l’opportunité d’émettre des réserves, leur formulation, l’identification d’un tiers responsable, la rédaction des questionnaires, l’analyse des pièces du dossier, voire l’étude du dossier en lien avec un médecin expert.

La hotline nous permet de mieux connaître nos clients et assure une formation continue à leurs équipes.

Justement, quelles sont les erreurs les plus fréquentes que vous constatez lors de vos audits ?

La première erreur est de sous-estimer l’enjeu d’une déclaration. Il ne s’agit pas d’un simple acte administratif, mais d’un acte qui conditionne toute la suite du dossier. Ne pas s’interroger sur la possibilité d’émettre des réserves ou les rédiger de manière trop vague, c’est souvent perdre une chance de discussion ultérieure.

Ensuite, nous constatons une méconnaissance des mécanismes de tarification. Beaucoup ignorent que certaines décisions – comme la fixation d’un taux d’IPP ou l’indemnisation d’un arrêt prolongé – influencent directement leur cotisation. Il est donc important d’analyser chaque notification et de ne pas hésiter à exercer un recours quand cela est justifié.

Enfin, certains renoncent trop vite face à la complexité du contentieux. Il est vrai qu’en ce moment, la jurisprudence de la Cour de cassation n’est pas très favorable aux employeurs, mais il existe toujours des pistes de contestation et de nombreuses cours d’appel continuent de rendre des décisions contraires à cette orientation.

L’actualité a récemment mis en lumière la répartition du coût des AT entre entreprise utilisatrice et entreprise de travail temporaire. Quel est votre regard sur ce sujet ?

Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2025 alourdit considérablement le coût des AT-MP dont sont victimes les salariés intérimaires, pour les entreprises utilisatrices. Jusqu’à présent, il n’y avait répartition du coût entre les deux sociétés que lorsque le salarié conservait des séquelles de l’accident ou la maladie et se voyait attribuer un taux d’IPP d’au moins 10 %. Les entreprises utilisatrices assumaient alors un tiers du coût moyen relatif à l’incapacité permanente. Désormais, elles assumeront 50 % des coûts moyens, quel que soit le taux d’IPP, mais, surtout, elles prendront en charge 50 % du coût moyen relatif aux arrêts de travail prescrits au salarié.

Or, la jurisprudence actuelle leur interdit la possibilité de contester la reconnaissance de ces AT-MP ou la notification d’un taux d’IPP, au motif qu’elles ne seraient pas des employeurs, seules les entreprises de travail temporaire ayant cette qualité. C’est "paie et tais-toi". Il faudrait que ça évolue…

Votre cabinet a développé une plateforme appelée Avoc’AT. Quelle est sa plus-value pour vos clients ?

Avoc’AT est née de notre volonté de rendre l’accompagnement plus fluide, plus intuitif, et plus stratégique. Elle permet à nos clients de déclarer leurs accidents en ligne avec, s’ils le souhaitent, une validation par mes équipes, de générer et valider des lettres de réserves, d’accéder au suivi de leurs dossiers en temps réel et de visualiser des indicateurs clés par établissement.

Cela représente un vrai levier d’optimisation : les services RH peuvent centraliser les données, repérer les établissements les plus exposés et réorienter leurs actions de prévention. C’est aussi un outil de transfert de compétences. Grâce à cette plateforme, certains de nos clients choisissent de reprendre la main sur des étapes ciblées, tout en bénéficiant de notre expertise à chaque instant.

"Notre objectif est simple : protéger les intérêts de l’entreprise face à un système technique et parfois déséquilibré"

La question d’une réforme du système AT-MP refait régulièrement surface. Faut-il selon vous revoir le mode de financement ou les modalités de reconnaissance ?

Le système actuel, fondé sur la présomption d’imputabilité, a l’avantage de la simplicité, mais il peut produire des effets injustes. En particulier, certaines entreprises paient un lourd tribut pour des accidents dont elles ne sont pas responsables et qui ont un lien infime ou parfois même inexistant avec le travail. À l’inverse, d’autres voient leur taux rester stable malgré une sinistralité importante, notamment les TPE.

Une réforme pourrait viser une individualisation plus fine des taux ou un meilleur partage des responsabilités entre acteurs. Mais il faut être prudent : toute réforme doit préserver les droits des victimes sans alourdir la charge administrative des employeurs.

Quelles sont selon vous les évolutions à venir dans la gestion des AT-MP ?

Nous observons une volonté des pouvoirs publics d’améliorer la prévention, ce qui est une excellente chose. Mais en parallèle, le contentieux reste dense et la technicité s’accroît. Les employeurs doivent donc être plus vigilants et mieux outillés.

C’est la raison pour laquelle notre intervention ne se limite pas à la contestation. Nous accompagnons aussi nos clients dans l’élaboration de stratégies durables : cartographie de risques, formation des équipes RH, sécurisation des processus de déclaration. En un mot, faire du risque AT-MP un levier de performance, plutôt qu’un facteur d’imprévus.

Un entretien avec Morgane Courtois d’Arcollières, avocate associée chez Ledoux & Associés