L’avocat en droit social : un guide pour les entreprises face aux mutations du monde du travail, par Marie Content et Guillaume de Saint Sernin (BG2V)

Les défis à relever sont nombreux : le rapport à l’entreprise des plus jeunes générations évolue, la frontière entre vie professionnelle et personnelle est plus floue, et les entreprises s’interrogent de plus en plus sur les moyens de recruter et fidéliser les meilleurs talents. Ces thèmes se retrouvent au cœur des dossiers traités par les avocats en droit social. Retour sur quelques évolutions en cours.

Encourager la vitalité du dialogue social en entreprise

L’existence d’un dialogue social apaisé exerce une influence majeure sur les modalités de mise en œuvre des projets des entreprises et, de fait, sur leurs performances économiques. Il s’agit d’un enjeu qui a pris de l’importance ces dernières années alors que les mesures permettant de développer le dialogue entre employeurs et salariés se sont développées avec les ordonnances Macron qui ont réorganisé la représentation du personnel au sein des entreprises ou la place de la négociation collective d’entreprise, ou encore les modalités de négociation en l’absence de délégué syndical.

Le rôle de l’avocat est de donner aux dirigeants les outils utiles leur permettant de participer à l’émergence d’un dialogue social constructif

Dans ce contexte, le rôle de l’avocat est de donner aux dirigeants les outils utiles leur permettant de participer à l’émergence d’un dialogue social constructif. L’année 2023 a été celle du renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE) et l’occasion pour beaucoup d’entreprises de réfléchir à une nouvelle architecture de la représentation du personnel en adéquation avec leurs schémas de gouvernance. Les ordonnances Macron ont en effet laissé à la négociation un champ très large, pas assez exploité lors de la mise en place des premiers CSE. Au moment du renouvellement des instances, c’est le rôle de l’avocat en droit social d’inviter les dirigeants qu’il accompagne à faire un diagnostic du fonctionnement des institutions représentatives du personnel sortantes, à définir les objectifs du dialogue social pour la prochaine mandature afin de pouvoir proposer des solutions sécurisées d’un point de vue juridique, opérationnelles et permettant de faire coïncider ces objectifs avec l’organisation interne.

Permettre le déploiement de nouveaux modes d’organisation du travail

Les confinements successifs liés à la crise sanitaire ont fait évoluer en profondeur le rapport des salariés à leur propre organisation spatiale du travail. Un sondage OpinionWay sur le rapport des Français au travail¹ le confirme. L’essor du travail à distance y apparaît comme l’élément qui a le plus modifié la perception que les Français ont du travail ces dernières années (pour 76 %).

Parmi les nombreux accords collectifs signés chaque année (77 000 accords collectifs signés en 2021 selon le bilan de la Direction générale du travail), on note le fort développement des accords liés aux conditions de travail et abordant de nouveaux paramètres tels que le télétravail (+47 % sur un an) et le droit à la déconnexion (+15 %).

Pourtant ces nouveaux modes d’organisation ont dû être encadrés, alors qu’ils soulèvent de plus en plus de questions au sein des entreprises. Ainsi, le télétravail induit le sujet de la plage horaire, notamment pour les cadres au forfait-jour : comment contrôler la charge de travail sans remettre en cause l’autonomie des forfaits jours ? Autre exemple concernant le régime juridique lié aux réunions en visioconférence : suis-je obligé d’activer ma caméra ? puis-je flouter l’arrière-plan ? Le rôle de l’avocat est de permettre de répondre à toutes ces interrogations pratiques qui ne sont pas appréhendées par le code du travail afin de cadrer dans les entreprises l’ensemble de ces sujets. Il faut avoir une approche précise et complète du fonctionnement des entreprises, de leur environnement et leur culture. L’avocat doit travailler en proximité avec ses clients en faisant preuve d’agilité pour adapter les normes juridiques à leurs besoins. Dans le cadre d’une négociation d’un accord portant sur l’aménagement du temps de travail par exemple, il est fondamental de comprendre l’organisation des différents services de l’entreprise afin de pouvoir proposer du « sur-mesure ». Il faut donc réaliser un audit de l’existant, identifier les risques de situations pratiques faites d’habitudes prises au fil des ans par les salariés, identifier les besoins des clients et ensuite proposer des solutions d’optimisation et/ou de correction adaptées à ces besoins.

Renforcer la marque employeur des entreprises

Enfin, le droit social constitue un formidable instrument – encore sous-estimé – au service de la marque employeur des entreprises et auquel les avocats en droit social peuvent être associés. Il est essentiel d’avoir conscience, lorsqu’un dirigeant ou une DRH sollicite les conseils de son avocat pour restructurer les modalités collectives et individuelles de l’organisation du travail, que l’organisation des modes de travail est devenue un atout comparatif entre entreprises concurrentes.

Aujourd’hui, les entreprises les plus attractives ne sont plus uniquement celles qui rémunèrent le mieux, mais également celles qui font du bien-être de leurs salariés une priorité en leur offrant un large choix d’options dans l’organisation de leur travail. Alors que de nombreux secteurs rencontrent des difficultés de recrutement, la mise en place de dispositifs permettant de fidéliser les salariés est cruciale et peut même servir de socle en vue de la politique de recrutement des entreprises. Ainsi, loin d’être un cadre rigide, le droit social est en constante évolution et en prise avec les réalités économiques. Alors que le monde du travail est en pleine mutation, le rôle de l’avocat en droit social est plus que jamais passionnant. Il a la responsabilité d’accompagner les entreprises, les directions des ressources humaines et les collaborateurs afin de leur permettre d’actionner les leviers les plus efficaces pour leur développement.  

1 Ce sondage d’OpinionWay sur le rapport des Français au travail est paru en juin 2023 pour le compte de Sia Partners, cabinet de conseil en management.

Par Marie Content et Guillaume de Saint Sernin, associés, BG2V