UE : 1,8 milliard d’euros d’amende pour Apple

 Le verdict est tombé pour le géant à la pomme. La Commission européenne condamne Apple pour abus de position dominante sur le marché des streamings musicaux. C’est Spotify qui avait alerté l’exécutif européen d’une possible entrave au droit de la concurrence européen en portant plainte contre son concurrent en 2019. L’année suivante, la Commission européenne avait ouvert une enquête antitrust dont l’issue vient d’être dévoilée : Spotify et les autres applications de streamings musicaux ont bien été victimes de la position dominante d’Apple. "Pendant dix ans, Apple a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications de diffusion de musique en continu par l’intermédiaire de son App Store. Pour ce faire, elle a empêché les développeurs d’informer les consommateurs de l’existence d’autres services musicaux moins chers disponibles en dehors de l’écosystème Apple", a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence. Selon l’enquête de la Commission européenne, cette situation réunit les “conditions commerciales déloyales [au sens de l’article 102 a) du TFUE] ayant eu une incidence négative sur les intérêts des utilisateurs d'iOS”.

"Une amende proportionnée et nécessaire pour avoir un effet dissuasif "

Si le montant de l’amende était estimé à 500 millions d’euros, la multinationale californienne est finalement sanctionnée à hauteur de 1,8 milliard d’euros. Un montant que la Commission européenne estime "proportionné aux revenus d'Apple à l'échelle mondiale et nécessaire pour avoir un effet dissuasif".

Dans son communiqué de presse, l’exécutif européen indique avoir "tenu compte de la durée et de la gravité de l'infraction ainsi que du chiffre d'affaires total et de la capitalisation boursière d'Apple". La Commission a en outre décidé d’ajouter une somme forfaitaire supplémentaire à l’amende initiale qui vise à "dissuader Apple de répéter l'infraction actuelle ou une infraction similaire et [à] dissuader d'autres entreprises ayant une taille et des ressources similaires de commettre une infraction identique ou similaire".

De son côté, Apple n’en démord pas. Selon la firme américaine, la Commission européenne prend une décision en dépit de "[son] incapacité à découvrir la moindre preuve crédible d’un préjudice causé aux consommateurs" et déplore que le montant de l’amende ne prenne pas en compte "les réalités d’un marché florissant, compétitif et en croissance rapide".

Bien décidée à ne pas laisser Spotify gagner la bataille, Apple a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de l’amende infligée. Le géant à la pomme accuse son concurrent suédois de vouloir "profiter sans payer des outils et technologies de l’App Store". La saga Apple vs Spotify semble encore avoir de beaux jours devant elle.

Ilona Petit