La députée de Paris a rédigé une proposition de loi visant à permettre à l’Assurance maladie de sanctionner les patients qui manquent ou annulent de manière répétée et sans préavis raisonnable leurs rendez-vous médicaux. Objectif de cette proposition de loi « lapin » : améliorer le système de santé et inciter les Français au civisme.
Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) : "Un médecin perd en moyenne deux heures de consultation par semaine à cause de rendez-vous non honorés"
Décideurs Magazine : Pourquoi proposer une loi pour donner la possibilité de sanctionner les rendez-vous médicaux non honorés ?
Astrid Panosyan-Bouvet : L’idée ne date pas d’aujourd’hui. J’ai déposé un amendement en ce sens dans le PLFSS l’année dernière. Il y a d’abord un enjeu médical d’accès aux soins dans un contexte de pénurie de l’offre et il y a un enjeu civique de respect du temps de chacun et en particulier celui de nos professionnels de santé. D’après l’Ordre national des médecins, chaque année, près de 27 millions de rendez-vous médicaux ne sont pas honorés. Ce phénomène concerne 6 à 10 % des patients, dont certains – c’est là le cœur du problème – sont coutumiers du fait. En moyenne, l’Ordre des médecins estime que cela entraîne une perte de deux heures hebdomadaires de consultation par médecin, ce qui est aberrant sachant que, pour accéder à certains spécialistes, le temps d’attente est long.
L’État compte-t-il sur cette mesure pour faire entrer de l’argent dans ses caisses ?
Ce n’est absolument pas l’objectif ni l’optique dans laquelle j’ai rédigé ce texte. En l’état, il prévoit que la "pénalité varie selon la récurrence des absences constatées". En cas d’adoption, c’est un décret qui fixera les modalités d’application et notamment le montant de l’amende. Du reste le fait que ce montant ne soit pas encore arrêté prouve bien que l’aspect financier est secondaire. Au-delà de la question du temps médical, le second objectif de cette proposition de loi est de faire comprendre que ne pas honorer un rendez-vous pris, c’est à la fois mépriser le travail du professionnel de santé et en priver ses concitoyens.
Le médecin est-il obligé de signaler l’absence ?
Avec ma collaboratrice Alexandra Rivalain, nous avons auditionné plusieurs praticiens. Il ressort que certains ne souhaitent pas y être contrains. Le signalement auprès de l’Assurance maladie sera donc facultatif, les médecins ne seront obligés à rien.
"Le signalement auprès de l'Assurance maladie sera donc facultatif, les médecins ne seront obligés à rien"
Votre texte évoque "l’absence répétée d’un patient à des rendez-vous médicaux sans en avoir préalablement informé le professionnel de santé". Comment quantifier cette notion d’absence répétée ? À partir de quel nombre d’absences un médecin pourra demander une sanction ?
Il faut toujours se rappeler que la loi doit avoir un caractère général. Donc les modalités d’application seront définies par décret, après une consultation des parties prenantes par les pouvoirs publics.
Quelles seront les prochaines étapes de cette proposition de loi ?
Pour l’instant elle a reçu le soutien de près de quarante députés de la majorité présidentielle et je pense qu’elle peut susciter un intérêt transpartisan. Je suis en train d’y travailler. Pour l’adoption, je ne sais pas encore quand et si elle sera mise à l’ordre du jour. Ce qui est certain, c’est que l’idée trouve du soutien au plus haut niveau puisque Gabriel Attal a fait de la lutte contre les rendez-vous médicaux non-honorés un sujet des prochains mois dans son discours de politique générale en janvier dernier.
Propos recueillis par Lucas Jakubowicz