Dialogue social

La loi du 18 novembre 2016, dite de modernisation de la justice du XXI^e siècle, avait introduit la possibilité d’engager des actions en groupe en droit du travail sur le seul sujet des discriminations. Or, à ce jour, aucune condamnation n’a été prononcée sur le fondement de cette loi. Constatant son inefficacité, les pouvoirs publics ont décidé, par une loi du 30 avril 2025, d’en étendre le champ d’application à l’ensemble du droit du travail.

Les arrêts de travail liés à un accident ou à une maladie professionnelle peuvent se prolonger plusieurs mois, voire plusieurs années, suspendant alors le contrat de travail et privant l’employeur de toute marge de manœuvre. Entre protection légitime et abus manifeste, des leviers existent pour encadrer ces situations.

Après trois mois d’enquête, la rédaction de Décideurs RH a le plaisir de publier ses classements du guide Relations sociales & Droit du travail 2025.

Primes, bonus et commissions sont des leviers RH, mais aussi une source majeure de litiges. Derrière ces mécanismes incitatifs se joue en réalité une question de fond : la sécurité juridique du contrat de travail et la capacité de l’employeur à démontrer la transparence et l’équité de ses pratiques. Les récentes décisions de justice dessinent des principes que les entreprises doivent intégrer dans leurs politiques de rémunération variable.

En proposant dans la NAO 2025 un plan “à la carte”, Malakoff Humanis et son responsable Comp & Ben Boris Smolic n’imaginaient pas l’enthousiasme que cette mesure allait susciter. Boris Smolic revient pour nous sur le montage créé et les facteurs de succès de cette opération.

Être cadre dirigeant est un titre aussi alléchant pour les employeurs que grandiloquent pour les salariés qui en "bénéficient". En tant que salarié, il peut être en effet gratifiant d’être positionné dans cette catégorie à part du droit du travail, qui peut résonner comme une forme de consécration de l’autonomie et du niveau atteints.

Consacré par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, complété par la loi Waserman du 21 mars 2022 et destiné à protéger les salariés victimes de comportements répréhensibles, le dispositif de lanceur d’alerte ne doit pas être détourné de son objectif. C’est la position de Sandrine Gardel, avocate associée en droit social au sein d’Opleo Avocats.

Depuis le 1er janvier 2025, les structures de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur si elles ont réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1% de leur chiffre d’affaires trois ans de suite. Le but : mieux associer les collaborateurs à la réussite de leur entreprise. Pierre Audiguier, avocat associé chez Piotraut Giné Avocats, décrypte les différents mécanismes de participation des salariés aux bénéfices.

L’intelligence artificielle offre aux entreprises une puissance inédite. Les avancées de cette technologie bouleversent les organisations et redessinent les métiers, tout en imposant de nouvelles lignes de force au droit social. Si l’IA est un levier d’adaptation et d’émancipation, les collaborateurs qui ne parviennent pas à la maîtriser s'exposent à des licenciements. C’est dans cet équilibre que se joue désormais la capacité des dirigeants à transformer une révolution technologique en transition responsable.

Les droits des bénéficiaires de garanties de prévoyance, sécurisés par la "Loi Evin", sont renforcés par la jurisprudence, qui tire des principes généraux du droit et de l’intention du législateur, une solution conduisant au maintien des prestations dans des situations non prévues par la loi, lorsque leur fait générateur est né dans une période où les droits de l’ancien salarié étaient ouverts.

Le mal-être mental lié au travail n’est plus un impensé juridique. De plus en plus de troubles psychiques (burn-out, troubles anxieux, dépressions réactionnelles…) sont reconnus comme accidents du travail (AT) ou maladies professionnelles (MP). Souvent sans faute de l’employeur, et sur la base de critères parfois flous, ces reconnaissances imposent aux entreprises une vigilance accrue face à la souffrance mentale des salariés. Quelles obligations ? Quels risques ? Quelles stratégies de prévention ? Décryptage.

Pour assurer des transformations durables, l’entreprise n’a d’autre choix que d’embarquer l’ensemble des parties prenantes dans un dialogue constructif et serein, et de se montrer exemplaire en matière de responsabilité. Vis-à-vis des instances représentatives, du management, de l’administration – et aussi de l’opinion publique. Au-delà de l’aspect stratégique et économique, l’enjeu humain et politique est multiple. Il requiert précision et finesse, et impose de prendre particulièrement soin de la santé mentale des individus au sein d’un collectif pris dans le tumulte.

Chaque restructuration est un test de compétitivité : mal anticipée, elle entraîne désorganisation, perte de productivité et tensions sociales coûteuses. Trop souvent, les experts en prévention des risques psychosociaux sont mobilisés tardivement. Fort d’une expérience reconnue, sur plus d’une centaine de projets, Jean-Christophe Villette, directeur général d’Ekilibre Conseil et vice-président de la FIRPS, l’assure : chaque mois d’anticipation réduit les coûts cachés, sécurise la transformation et améliore le rebond.

Maîtriser le coût des accidents du travail et maladies professionnelles devient un enjeu stratégique pour les entreprises. Morgane Courtois d’Arcollières, avocate associée chez Ledoux & Associés, propose à ses clients des solutions pour mieux piloter et contester leurs sinistres.

Depuis 2024, les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) repartent à la hausse et les procédures collectives se font plus nombreuses, tandis que de plus en plus de structures optent pour des restructurations silencieuses. Intrinsèques à la vie des entreprises, elles contraignent les DRH à envisager le changement comme un continuum engageant tout autant l’organisation que ses salariés et les territoires.

Lorsqu’une entreprise d’au moins cinquante salariés envisage de licencier dix salariés ou plus sur une période de trente jours, le PSE devient la colonne vertébrale du projet. Derrière cette obligation légale se joue bien davantage qu’une mécanique juridique, puisqu’il s’agit de gérer un moment de rupture, lourd de conséquences sociales. État des lieux avec Christine Hillig-Poudevigne et Marion Ayadi, avocates associées chez Yards.

Alors que le télétravail s’est imposé depuis la crise sanitaire, un arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 (Cass. Soc., 19 mars 2025, n°22-17.315) vient rebattre les cartes : tout salarié auquel l’employeur accorde le télétravail pourrait prétendre à une indemnité d’occupation de son domicile.

Confrontée à la disparition programmée de l’enseigne qu’elle accompagne depuis 2020, Nadia Ghodhban, DRH de Jennyfer, revient sur une séquence sociale marquée par plusieurs restructurations successives ayant abouti à une liquidation judiciaire du 12 juin 2024.